HONORAIRES HT : TVA au taux en vigueur en sus

TRANSACTION – VENTE / DE BIENS et/ou DROITS IMMOBILIERS

A la charge du vendeur :                        5% HT (TVA en sus) du prix de vente
A la charge de l’acquéreur :                   3% HT (TVA en sus) du prix de vente
Prix de vente > 2 000 000€ :                        sur devis

LOCATION – DROIT AU BAIL

A la charge du locataire/preneur :           15% HT (TVA en sus) du loyer annuel de base HT
A la charge du bailleur :                         15% HT (TVA en sus) du loyer annuel de base HT
Droit au bail ou pas de porte :                       10% (TVA en sus) du droit au bail à la charge du bailleur

CESSION DE BAIL/FONDS DE COMMERCE

A la charge du cédant : 10% HT (TVA en sus) du montant de la cession

GESTION IMMOBILIERE – HONORAIRES DE GESTION DE LOYERS

Loyers < 50 000€ HT/an : Honoraires 10% HT de tous les encaissements TTC
Loyers < 100 000€ HT/an : Honoraires 7% HT de tous les encaissements TTC

GESTION DES TRAVAUX : DEVIS, SUIVI, CONTROLE

Montant HT < à 500€ HT : inclus dans le forfait de gestion
Montant HT ≥ à 500€ HT : 3%HT – 3.6%TTC

GESTION TECHNIQUE : INTERVENTION / SUIVI TRAVAUX / DEVIS

201 à 1000m² : 2€HT – 2.4 € TTC par m²
> 1000m² : 3€HT – 3.6€ TTC par m²
Soit prix honoraire : 145€ HT par heure

REDACTION DE BAIL / COMMERCIAL / PROFESSIONNEL / CIVIL / DEROGATOIRE

Rédaction de bail : Forfait minimum de 500€ HT (TVA en sus) + cout de réalisation des Annexes
Acte de renouvellement de bail : Forfait minimum de 500€ HT (TVA en sus)

ETAT DES LIEUX

Réalisation état des lieux avec photos entrée et/ou sortie : sur devis avec minimum 250€ HT (TVA en sus)
L’état des lieux des sujet au nombre de pièces et des extérieurs.